Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail)

Au premier alinéa de l'article 3-1, au 4° du I de l'article 4-1 et au dernier alinéa de l'article 48 du décret du 10 juin 1985 susvisé, après le mot : « registre », est ajouté le mot : « coté ».