Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))


L'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.