Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2016 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

La régie d'avances instituée auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, pour les dépenses du délégué du directeur général sud-est outre-mer, est supprimée.