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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des finances publiques)


L'arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts est abrogé.