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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des finances publiques)


Le pôle de recouvrement de la DRESG, au sein de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, est supprimé.
La responsabilité du recouvrement des créances de ce pôle est transférée aux comptables compétents de la recette des non-résidents et du service des impôts des entreprises étrangères de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux.