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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à Mme COLAS (Liliane) attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.