Article 6 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))
Article 6 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.