Article 4 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Délégation est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, ingénieur de recherche de 1re classe, chef du département des contrats de sites, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des contrats de sites.