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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur)


L'article 42 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Les mots : « à l'article 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 précité ».
II.-Les mots : « de 1re classe » sont supprimés.