Le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre, les mots : « de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation » sont remplacés par les mots : « des professeurs de chaires supérieures » ;
2° Les articles 2 à 9 sont abrogés.