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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))


Délégation est donnée à Mme Sophie Penot, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe supérieure, et à Mme Carole Bourgeaillat, adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD, dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour Orléans, à savoir : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC).