Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie)

Les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du code de l'énergie sont approuvées dans leur version en date du 28 novembre 2016 (1).