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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2016 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité congolaise résidant en République démocratique du Congo)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2016 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité congolaise résidant en République démocratique du Congo)


L'ambassadeur en charge de l'adoption internationale, chef de la mission de l'adoption internationale, et l'ambassadeur de France auprès de la République démocratique du Congo sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.