Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Boissière du BTP (SIREN : 781 123 245), dont le siège social est situé à Rouen (76172 Cedex 1), 38, rue Guy-de-Maupassant, au profit de l'Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, BTP Prévoyance (SIREN : 784 621 468), dont le siège social est situé à Paris (75006), 7, rue du Regard.