Article 22 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Article 22 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.