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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


A compter du 1er mars 2017, dans l'article 13 du présent arrêté, la phrase : « le bureau des moyens aériens ayant autorité sur le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile et sur la base d'avions de la sécurité civile » est remplacée par la phrase : « le bureau des moyens aériens ayant autorité sur la base de sécurité civile de Nîmes composée d'un groupement d'avions, d'un groupement d'hélicoptères et de services mutualisés ».