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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers élabore le cadre juridique qui régit l'organisation et les missions des services d'incendie et de secours, dont les secours spécialisés.
Elle met à disposition les informations statistiques, budgétaires et financières ainsi que les systèmes d'information nationaux ou harmonisés utiles à la gestion locale et au pilotage national de ces services. Elle conçoit et met en œuvre des méthodes d'évaluation de la performance des services d'incendie et de secours.
Elle assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Elle a en charge la prévention et l'élaboration des réglementations en matière d'incendie, en liaison avec les autres administrations.
Elle prépare et établit le cadre réglementaire qui régit l'action des associations agréées de sécurité civile et des associations et organismes de formation aux premiers secours. Elle instruit les agréments correspondants.