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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


La sous-direction de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers contribue avec les départements ministériels concernés à l'élaboration et à l'application des textes régissant les statuts, les conditions de travail, le recrutement, la formation, la rémunération et la protection sociale des sapeurs-pompiers professionnels.
Elle assure la gestion nationale des officiers de sapeurs-pompiers au sein des services d'incendie et de secours comme au sein des services de l'Etat et organise notamment les concours et examens professionnels les concernant. Elle instruit la nomination aux emplois de direction.
Elle définit le cadre juridique de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires et anime la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers.
Elle assure le secrétariat du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et de la commission nationale de changement de grade.
Elle participe à la valorisation et à la promotion des différentes formes d'engagement citoyen au profit de la sécurité civile.
Elle définit les doctrines et les techniques opérationnelles, le cadre juridique relatif à la formation et arrête les référentiels de compétences, de formation et d'évaluation des sapeurs-pompiers.
Elle agrée et habilite les écoles à délivrer les attestations ou diplômes correspondants. Elle anime le réseau des organismes de formation de la sécurité civile.
Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Dans ce cadre, elle concourt à l'élaboration du contrat d'établissement et à l'évaluation de ses performances.
En lien avec la filière industrielle de la sécurité civile, elle anime au niveau central conjointement avec la délégation ministérielle aux industries de sécurité, le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure et le référent ministériel aux normes, les travaux de normalisation, de préconisation ou de spécification des équipements et des matériels opérationnels. Elle évalue et diffuse les innovations intéressant la sécurité des sapeurs-pompiers.
Elle assure auprès des services d'incendie et de secours une mission de conseil juridique.