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Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail)


L'organisme de formation est organisé de façon à :


- s'assurer que les stagiaires possèdent les prérequis nécessaires ;
- garantir la qualité des formations dispensées par l'ensemble des formateurs intervenant sous sa responsabilité ;
- délivrer, à l'issue de la formation et après évaluation, une attestation de formation aux stagiaires ayant les compétences requises par domaine d'activité, tels que décrits dans l'annexe II.


Compétences des formateurs


L'organisme de formation doit présenter des garanties suffisantes de connaissance de la réglementation et des compétences techniques pour réaliser ses missions de formation.
En particulier, l'organisme de formation s'assure des compétences des formateurs (internes ou externes), ainsi que du maintien de ces compétences.
Le formateur en TST-IE :


- possède des compétences pédagogiques pour adultes acquises au cours de formations ou de plusieurs années de pratique de l'animation de stages ;
- possède les connaissances relatives aux lois de l'électrotechnique et des technologies associées dans le ou les domaines d'activité concernés ;
- connaît le cadre réglementaire relatif à la prévention du risque électrique ;
- maîtrise la ou les normes homologuées du domaine d'activité concerné ;
- sait identifier, vérifier et mettre en œuvre les mesures de protection collective et les équipements de protection individuelle adaptés au risque électrique du domaine ;
- possède des compétences en TST acquises au cours d'une pratique professionnelle minimale en TST-IE :
- de six mois dans le domaine des véhicules ou engins automobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie embarquée ;
- de deux ans dans les autres domaines d'activité ;
- en cas d'absence d'expérience en tant que formateur TST-IE, il justifie d'une formation en adéquation avec les compétences requises en annexe II pour le ou les domaines d'activité concernés.


Chaque formateur assure, chaque année, l'animation d'au moins 70 heures de formation initiale ou de recyclage dans son ou ses domaines d'activité des TST-IE, avec a minima une animation réalisée chaque semestre. Dans le cas contraire, l'organisme de formation justifie d'actions de maintien des compétences des formateurs dans le ou les domaines des TST concernés.


Recours à des formateurs externes


Le volume des formations prises en charge par des formateurs externes n'excède pas 30 % des heures de formation dispensées dans l'année par le site de formation dans le domaine des TST-IE.
Les formateurs non salariés de l'organisme de formation ayant passé une convention de maintien des compétences avec l'organisme de formation ne sont pas comptés parmi les formateurs externes pour le calcul du volume de formation mentionné à l'alinéa précédent.


Moyens pédagogiques


Stages de formation :
Le contenu et le déroulement des stages proposés par les organismes de formation sont en adéquation avec les mesures de prévention prévues dans les normes homologuées ainsi que dans les référentiels de formation définis et approuvés par l'ORG TST-IE.
Chaque stage comporte une évaluation des stagiaires portant sur les objectifs de compétence décrits dans l'annexe II.