ANNEXE II
EXIGENCES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION AUX TST-IE
Cette annexe décrit les exigences pour la mise en œuvre des formations initiales et des recyclages périodiques dans les domaines des travaux sous tension sur les installations électriques basse tension dans les domaines suivants :
- travaux sous tension sur les véhicules ou les engins mobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie embarquée ;
- travaux sous tension sur les installations industrielles et tertiaires ;
- travaux sous tension sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.
1. Objectifs généraux
Les stages doivent permettre d'acquérir et de maintenir les compétences nécessaires pour préparer et réaliser, dans les règles de l'art et en toute sécurité, des travaux sous tension sur des installations. Pendant sa formation le stagiaire doit réaliser des mises en situation pratiques représentatives de l'activité TST-IE concernée.
2. Objectifs de la formation
L'organisme de formation met en œuvre les programmes de formation conçus et réalisés en vue de l'acquisition par le stagiaire des méthodes de travail et des gestes professionnels dans le domaine d'activité concerné.
A l'issue de la formation, le stagiaire est capable de :
- exploiter et compléter les documents relatifs aux opérations demandées ;
- s'assurer de la faisabilité des travaux sous tension (TST) ;
- analyser la situation de travail et vérifier l'adéquation des moyens dont il dispose ;
- matérialiser et aménager la zone de travail ;
- identifier et réaliser les travaux sous tension en sécurité ;
- maîtriser le mode opératoire défini et les gestes associés ;
- interrompre la phase de travail en cours en cas de difficulté technique ou matérielle, non prévue dans le mode opératoire ;
- gérer les interruptions de travail ;
- clôturer les travaux sous tension et rendre compte au chef d'établissement et à son employeur selon les modalités définies.
3. Prérequis IE du stagiaire à la formation TST
Les prérequis nécessaires pour le stagiaire sont :
Une formation initiale ou continue en électrotechnique.
1° Installations industrielles et tertiaires :
- avoir été formé et habilité comme exécutant, chargé de travaux ou chargé d'intervention générale pour réaliser des travaux hors tension sur des installations industrielles et tertiaires ;
- effectuer de manière régulière, depuis un an au moins, des travaux électriques hors tension en adéquation avec son habilitation sur des installations industrielles ou tertiaires (TGBT, armoires divisionnaires, armoires de puissance ou de commande) ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une suspension d'habilitation pour non-respect des prescriptions régissant ces opérations lors de l'examen annuel de son titre d'habilitation (examen du titre d'habilitation au moins une fois par an chapitre 5.4 Suivi Habilitation Norme NF C 18-510).
2° Véhicules ou engins mobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie embarquée ou batteries d'accumulateurs stationnaires :
- les opérations de pose et de dépose de packs batteries : une expérience professionnelle d'au moins six mois dans l'activité de la maintenance ou de la réparation ou de la fin de vie du véhicule ou de l'engin ;
- les opérations de dépannage sur les packs batteries : une expérience professionnelle d'au moins six mois dans le domaine des travaux électriques hors tension.
L'ensemble des prérequis sera vérifié en début de formation.
L'employeur s'engage à mettre à disposition du stagiaire les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail adaptés aux travaux pratiques.
4. Plateau technique pédagogique et mise en situation professionnelle
L'organisme de formation met en œuvre les mesures de prévention conformes aux normes homologuées mentionnées à l'article R. 4544-8 du code du travail.
1° Il dispose des installations pédagogiques nécessaires à la formation dans le domaine d'activité concerné et s'assure que celles-ci sont en adéquation avec l'état des techniques et avec les seuils de tensions définis par arrêté du ministre du travail. Il tient compte des technologies mentionnées dans les guides techniques élaborés par l'organisme des travaux sous tension sur les installations électriques (ORG TST-IE).
2° Il assure la réalisation des opérations et modes opératoires nécessaires à la formation dans le domaine concerné. Il tient compte des savoirs faire décrits dans les référentiels de formation élaborés par l'organisme des travaux sous tension sur les installations électriques (ORG TST-IE).
5. Evaluation des connaissances et des compétences
Une évaluation des connaissances théoriques et des compétences pratiques du stagiaire permet à l'organisme de formation, à partir d'une liste de critères objectifs définis par l'ORG TST-IE, d'attester ou non des compétences du stagiaire. Celle-ci est organisée à l'issue de la formation ou de manière continue tout au long des exercices pratiques.