Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail)


En vue d'assurer ces missions, l'Organisme des travaux sous tension sur les installations électriques (ORG TST-IE) :
1° Développe un guide technique portant notamment sur :


- les référentiels incluant le contenu et la durée des programmes de formation ;
- la forme et le contenu du document portant avis remis aux stagiaires au terme de leur formation, dans le respect notamment des prescriptions prévues à l'annexe II ;


2° Etablit le cahier des charges mentionnant les compétences des auditeurs, les critères d'indépendance auxquels ils doivent répondre, les conditions d'audit ainsi que la grille d'audit servant à l'évaluation de l'organisation et des pratiques des organismes de formation ;
3° Assure le suivi et l'évolution des référentiels de formation.