L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé du travail, après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.
L'arrêté précise le domaine dans lequel l'organisme de formation intervient et fixe la durée de validité de l'agrément dans la limite de quatre ans renouvelable.
Lorsque les conditions fixées par le présent arrêté ne sont plus remplies, le ministre chargé du travail peut procéder au retrait de l'agrément, après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail et sur la base du rapport technique mentionné à l'article 4. L'organisme de formation doit avoir été mis à même de présenter ses observations.
Le dépôt et l'instruction de la demande d'agrément, ainsi que le retrait d'agrément, sont soumis aux modalités et procédures définies en annexe I du présent arrêté. L'instruction de la demande vise notamment à s'assurer que les objectifs de formation définis en annexe II du présent arrêté sont satisfaits.