Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail)

L'agrément des organismes de formation chargés de dispenser, en application de l'article R. 4544-11 du code du travail, la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques concerne les domaines d'activités suivants :
1° Travaux sous tension sur les véhicules ou les engins mobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie embarquée ;
2° Travaux sous tension sur les installations industrielles et tertiaires ;
3° Travaux sous tension sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.