Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique - édition 2017 »)

Le cahier des charges de l'appel à projets modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique - édition 2017 » prévu par l'action « Innovation numérique pour l'excellence éducative » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).