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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ainsi qu'à leurs mélanges.