Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique)

Ce présent arrêté s'applique à compter des activités de formation effectuées au cours de l'année 2016.