Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique)

L'article 3 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé est complété par la disposition suivante :
« Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €. »