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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte)


Au dernier alinéa de la quatrième ligne « Niveau moyen » du tableau n° 4 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé :


-le mot : « et » est remplacé par : «, » ;
-après les mots : « au vu du plan d'épandage » sont ajoutés les mots : « et en tenant compte des conditions climatiques de l'année ».