Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-1258 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte)

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision et notamment de la conduite de la procédure de positionnement conformément au document II du texte d'appel à candidatures. Elle sera notifiée aux sociétés BJT Partners, Orange, SRR et Telco OI, et sera publiée, avec son annexe, sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.