Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-1258 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte)

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés BJT Partners, Orange, SRR et Telco OI, au regard des critères prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à Mayotte lancée par l'arrêté du 29 janvier 2016 susvisé, est approuvé.