Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-1257 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion)

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Orange, SRR, Telco OI et ZEOP Mobile, au regard des critères prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à La Réunion lancée par l'arrêté du 29 janvier 2016 susvisé, est approuvé.