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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2016-1255 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2016-1255 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)


Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision et notamment de la conduite de la procédure de positionnement conformément au document II du texte d'appel à candidatures. Elle sera notifiée aux sociétés Dauphin Télécom, Digicel Antilles Françaises Guyane, Free Mobile, Orange Caraïbe et UTS Caraïbe et sera publiée, avec son annexe, sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.