Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-1255 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

La candidature de la société UTS Caraïbe à l'obtention de fréquences à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin n'est pas retenue.