Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-1255 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

La candidature de la société Free Mobile est retenue. La société obtient 10 MHz duplex dans la bande 800 MHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, 4,8 MHz duplex dans la bande 900 MHz à Saint-Barthélemy, 4 MHz duplex dans la bande 900 MHz à Saint-Martin, 20 MHz duplex dans la bande 1 800 MHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, 14,8 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et 15 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.