Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-1255 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Dauphin Télécom, Digicel Antilles Françaises Guyane, Free Mobile, Orange Caraïbe et UTS Caraïbe, au regard des critères prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin lancée par l'arrêté du 29 janvier 2016 susvisé, est approuvé.