Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-1254 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe et en Martinique)

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Dauphin Télécom, Digicel Antilles Françaises Guyane, Free Mobile, Nomotech, Orange Caraïbe et Outremer Telecom, au regard des critères prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique lancée par l'arrêté du 29 janvier 2016 susvisé, est approuvé.