Est homologué le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette ». Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté au lien suivant :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f1f6601c-56ba-40cb-926c-d2d8f8e4a087
Il peut également être consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.