Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » homologué par le décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » homologué par le décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011)


Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-850aea29-a0d7-425a-83e3-ea25e74bcfd0 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.