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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », homologué par le décret n° 2011-647 du 11 juin 2011)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », homologué par le décret n° 2011-647 du 11 juin 2011)


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.