Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », homologué par décret n° 2011-647 du 11 juin 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au IV, les mots : « Suze-sur-Crest » sont remplacés par le mot : « Suze » ;
2° Au V :
a) Le 1° est complété de la phrase suivante : « Toutefois, du fait des mutations présentes dans le vignoble, la présence de pieds du cépage clairette Rs est autorisée au sein des parcelles de cépage Clairette B, et du cépage muscat à petits grains Rg au sein des parcelles de cépage muscat à petits grains B, dans une limite de 10 % du nombre de pieds de la parcelle concernée. » ;
b) Le 2° est complété de la phrase suivante : « Cependant, les règles de proportion ne s'appliquent pas aux opérateurs producteurs de raisins ne vinifiant pas leur production, et exploitant une superficie totale (toutes couleurs confondues) inférieure à 1,5 hectare au sein de l'aire parcellaire délimitée en appellation d'origine contrôlée “Crémant de Die”. » ;
3° Le VI est complété d'un 3° ainsi rédigé :
« 3° Autres pratiques culturales.
Les plantations de vigne et les remplacements sont réalisés avec du matériel végétal sain ayant fait l'objet d'un traitement à l'eau chaude ou de tout autre traitement reconnu par le ministère en charge de l'agriculture pour lutter contre la flavescence dorée et la nécrose bactérienne. » ;
4° Au 3° du X, le troisième alinéa est supprimé ;
5° Le 1°du XI est supprimé. Le 2° et le 3° deviennent respectivement le 1° et le 2°.