Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016/2017)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016/2017)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-97f333e5-df52-445e-adff-70c00e29298e permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace,12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217 Colmar Cedex.