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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du dimanche 27 novembre 2016 avec l'OGC Nice)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du dimanche 27 novembre 2016 avec l'OGC Nice)


Le préfet des Alpes-Maritimes et les préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du SC Bastia et de l'OGC Nice.