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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 mars 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 mars 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement)


Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


RÉGIONS

MONTANTS

Grand Est

1 210 000 €

Nouvelle-Aquitaine

1 090 000 €

Auvergne-Rhône-Alpes

1 700 000 €

Bourgogne-Franche-Comté

1 260 000 €

Bretagne

990 000 €

Centre-Val de Loire

930 000 €

Ile-de-France

2 430 000 €

Occitanie

1 994 900 €

Hauts-de-France

1 310 000 €

Pays de la Loire

670 000 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

840 000 €

Total

14 424 900 €