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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 5-3 et 14-3 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2016 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 5-3 et 14-3 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)


Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.