En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, l'annexe de l'arrêté du 6 février 2014 susvisé désignant les responsables de programme pour le ministère de l'intérieur est ainsi modifiée :
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MISSION, NUMÉRO et libellé du programme |
RESPONSABLE de programme |
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Mission Immigration, asile et intégration |
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104-Intégration et accès à la nationalité française |
Directeur général des étrangers en France |