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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2016 portant délégation de signature (direction du service national))

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2016 portant délégation de signature (direction du service national))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire de 1re classe Patrick Marcel, chef de section au sein du bureau du budget, des finances et des achats.
2. M. Claude Robert, secrétaire administratif, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.
3. Mme Danielle Marinot, secrétaire administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.
4. Mme Florence d'Aguanno, adjointe administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.