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Article AUTONOME (Décret n° 2016-1589 du 24 novembre 2016 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1589 du 24 novembre 2016 portant transfert de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Défense

14 133 256

14 133 256

Environnement et prospective de la politique de défense

144

13 000 000

13 000 000

Soutien de la politique de la défense

212

1 133 256

1 133 256

Totaux

14 133 256

14 133 256

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur

13 000 000

13 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

13 000 000

13 000 000

Sécurités

1 133 256

1 133 256

Gendarmerie nationale

152

1 133 256

1 133 256

Totaux

14 133 256

14 133 256

Dont titre 2.