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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-1589 du 24 novembre 2016 portant transfert de crédits)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-1589 du 24 novembre 2016 portant transfert de crédits)


Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 14 133 256 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.