Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise)

A l'article 49 de l'annexe I au code général des impôts, les mots : « au II de l'article 302 M » sont remplacés par les mots : « à l'article 302 M ter ».