Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « Aide à domicile »)

L'annexe VI de l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.